Mentions Légales et conditions d'utilisation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lescopainsfelins.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VENDEE-WEB – Siret: 510111784 – 8 RUE DE LA FORGE 85370 NALLIERS

Créateur : VENDEE-WEB

Responsable publication et webmaster: BILLIET JOSSELIN – info@vendee-web.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur :

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE

RCS Paris B 450 453 881 – APE 723Z TVA intra: FR44 450 453 881 SIRET 45045388100010

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site vendee-web.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.Les informations fournies par vendee-web.fr le sont à titre indicatif.

vendee-web.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web vendee-web.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à vendee-web.fr, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à Vendée Web– dont l’adresse est la suivante : 8 rue de la forge 85370 NALLIERS.

L’utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé sur son ordinateur à des fins statistiques. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur Internet. Ce fichier placé, à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n’est pas actif. De plus, vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un « cookie » ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse e-mail ou se procurer des informations personnelles.

L’utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation afin de s’informer de la présence d’un cookie. Il peut refuser le cookie selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Les utilisateurs du site lescopainsfelins.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de vendee-web.fr.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de vendee-web.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Web de vendee-web.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ne sauront engager la responsabilité de vendee-web.fr.

bottom